1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations entre la société M.B. HOLDING, exploitant la marque MENAGERS HOLDING, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet menagers-holding.fr.
Elles encadrent l’ensemble des étapes nécessaires à la passation de commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée la plus précise possible (caractéristiques, visuels, dimensions, fonctionnalités, etc.). Toutefois, des différences mineures peuvent exister, notamment en raison :
- de variations liées aux fournisseurs,
- d’améliorations techniques ou mises à jour produit,
- de différences d’affichage selon les écrans.
Les photographies sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La société M.B. HOLDING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable au Client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
4. Commande
Toute commande effectuée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la société.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits,
- Validation du panier,
- Saisie des informations de livraison et de facturation,
- Choix du mode de paiement,
- Confirmation définitive de la commande.
La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de litige existant avec le Client,
- de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente,
- de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
- par carte bancaire,
- par virement bancaire.
Les paiements sont sécurisés via un protocole de cryptage SSL garantissant la confidentialité des données.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par la société M.B. HOLDING.
La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les livraisons sont assurées en France et dans plusieurs pays européens via des transporteurs partenaires.
Délais indicatifs de livraison :
- France : 2 à 4 jours ouvrés
- Europe : 3 à 7 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :
- de la destination,
- de la période (forte affluence, jours fériés),
- ou de circonstances exceptionnelles.
En cas de retard significatif, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
7. Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :
- un remboursement intégral,
- un échange,
- ou une solution alternative équivalente.
8. Garantie
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité de deux (2) ans, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le Client peut demander :
- la réparation du produit,
- son remplacement,
- ou, à défaut, un remboursement.
La garantie couvre les défauts de conformité existants au moment de la livraison du produit.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné :
- en parfait état,
- dans son emballage d’origine,
- accompagné de tous les accessoires.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
10. Responsabilité
La société M.B. HOLDING ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, interruption des services, etc.).
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.